Optimisation fiscale et mondialisation des circuits financiers
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Optimisation fiscale et mondialisation des circuits fnanciers* Cyrille David** I. Introduction
1. La mondialisation ne touche pas seulement les circuits financiers La mondialisation s'dtend : a. par son domaine aux operations Economiques (restructurations, cessions de contr61e, joint ventures...), financi~res (global trading), sociales (Charte sociale europEenne...) ou juridiques (SocidtE Europdenne) ; b. par ses sujets : elle touche d'abord les l~tats (nEcessitd de la compEtitivitE mondiale, intEgritE du systEme financier), mais dgalement les grosses entreprises (prises de contr61e ou restructurations transnationales entra~nant une ddlocalisation des lieux de production, de distribution ou de recherche), et ce plus spEcialement pour ce qui est de leurs operations financibres (bourses transnationales telles qu'Euronext, produits financiers complexes) ou m~me les menages (dotOs d'un portefeuille boursier important ou par le biais des OPCVM). 2. L'optimisation fiscale peut 6tre pratiqude ~ades degrEs divers par des acteurs varids a. elle est d'abord pratiquEe par les l~tats : la compEtitivit6 Economique est aujourd'hui recherchde ?~travers le monde (1) en restreignant le poids global des prE16vements obligatoires I et de faqon plus gEnErale par le refus d'une extension incontr61Ee de la rEglementation. I1 faut toutefois parvenir ~ un dquilibre politiquement acceptable entre dEpenses publiques et prElbvements obligatoires, cet 6quilibre pouvant ne pas 6tre identique selon les traditions et la richesse de chaque l~tat. (2) dans ce but, des tentatives sont aujourd'hui faites pour prohiber les baisses, considErdes comme abusives, de la fiscalit6 constatEes dans certains l~tats (paradis fiscaux, regime fiscal privilEgiE offert aux non-rEsidents par un t~tat cherchant attirer leurs capitaux). Ces tentatives en sont encore ~ leur debut et se traduisent pas des mesures sans caract~re juridique affirmd entre I~tats de la Communaut6 europEenne 2 ou t~tats membres de I'OCDE. 3 b. elle est ensuite pratiquEe par les grosses entreprises, trbs rarement dominEes par un souci purement fiscal ; mais ce souci est un ElEment permanent de leur politique qui Ce texte constitue la base d'une intervention faite le 25 mars 2004 lors d'un s~minaire de I'Acad~mie de droit europEen consacrE au theme des paradis bancaires et fiscaux.
Cyrille David est professeur 6mErite 5 l'Universitd de Paris 1 et consultant. '
Ce phdnomEne est constat~ de fa~2on gEnErale et notamment en Allemagne, au Royaume-Uni, aux USA. Recommandation du 1~ ddcembre 1997 portant Code de conduite.
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Recommandation du 9 avril 1998 sur la concurrence fiscale dommageable.
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Cyrille David
leur fera prEfdrer tel l~tat dans lequel investir, ou tel type d'investissement, ou tel partenaire plutEt que tel autre (pourvu que le choix recommandable du point de vue fiscal ne soit pas dEsastreux du point de vue juridique ou social). Cette importance, accessoire mais non nEgligeable, du facteur fiscal est spEcialement accentuEe dans le domaine financier par la mondialisation des
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